En préambule, je vous invite, si vous maitrisez parfaitement le second degré (et même le premier) à vous procurer un album de Wingz, vous ne serez pas déçus (encore une fois, je n’ai aucune action ni rétribution versée par l’auteur).
Bonjour à tous,
Vu le nombre de problèmes rencontrés par beaucoup d’entre vous, traiter ce sujet n’est pas superflu. Je parle bien sûr des DS, mais c’est en réalité, à appliquer pour tous les véhicules provenant de Suisse. N’oubliez surtout pas que ce pays ne fait pas partie de la CEE
Surtout, n’achetez JAMAIS une DS ou un autre véhicule, de collection ou pas, provenant de Suisse et vendu par un particulier, dont aucune formalité douanière n’a été effectuée.
En clair, ces personnes vont vous vendre un véhicule importé de Suisse en toute illégalité. Je ne vais pas vous décrire les moyens utilisés pour leur faire passer la frontière, il y a bien assez d’escrocs, pas la peine de susciter des vocations .
Il faut savoir que ce genre d’individu n’a qu’un seul but, faire un gros bénéfice en se débrouillant pour ne laisser aucune trace de sa participation à cette pratique illégale.
Il vous demandera toujours un règlement en espèces, ou par un moyen où son nom n’apparaitra nulle part. Dans le meilleur des cas, estimez-vous heureux si vous avez la CG suisse fournie avec la voiture. Une fois l’achat effectué, le vendeur disparaît dans la nature et à partir de là, un tas d’emmer……. va vous tomber sur la tête.
Dans la logique, vous aller vous rendre de bonne foi aux douanes françaises (alors qu’il faut commencer par celles de Suisse) pour effectuer les démarches.
D’emblée vous allez prendre une amende pour importation illégale, et estimez vous heureux si c’est le seul ennui qui vous soit fait. Le véritable importateur, pour le fisc, il n’existe pas, c’est vous. C’est la loi, là dessus je n’ai rien à redire ou critiquer, mais vous serez traité comme un délinquant. La douane n’est pas une administration réputée pour son avenance et sa sympathie. Leur boulot n’est pas simple et même dangereux, mais il reste pas moins que d’un point de vu purement administratif il y a à redire…
Donc, même si vous pensez faire l’affaire du siècle, fuyez et quoi que puisse vous raconter le vendeur ne l’écoutez pas.
Le seul véhicule d’origine Suisse que vous pouvez acheter sans risque en France à un particulier, possède une carte grise française en règle, est assuré et roulant, avec un CT de moins de 6 mois, point final (après, si vous avez une attirance particulière pour les emm….. vous êtes libres)
Mais, dans tous les autres cas vous mettrez le doigt dans un engrenage infernal.
Ne vous baladez pas en France avec le véhicule sur remorque, sans avoir réglé les taxes douanières, vous seriez dès lors en infraction avec les douanes et donc le fisc (ça peut vous couter très très cher), pas assuré et sans carte grise, c’est la Gendarmerie, ou la police qui ne manquera pas de faire son travail (soyez au minimum assuré, là c’est du simple bon sens).
Le but de ce post n’est pas de vous expliquer comment importer un véhicule suisse, la procédure est expliquée sur nombre de sites (je l’ai faite, elle n’est pas si compliquée qu’on le pense) mais bien de vous mettre en garde contre les individus sans scrupules qui se spécialisent dans l’importation illégale. Souvent très sympathiques, avenants et vous inspirant confiance, profil courant des escrocs.
Ne perdez pas de vue que leur seul but et de se faire de l’argent facilement, avec de moindres risques, en vous laissant sur les bras un tas d’ennuis, et vous finirez par abandonner les démarches tout en étant en possession totalement illégale d’un véhicule dont vous ne pourrez rien faire
Pour la France, amusez-vous (c’est ironique) à regarder les derniers textes de loi à propos de l’achat, la vente ou la destruction d’un véhicule non roulant, vous allez avoir de belles (très mauvaises) surprises, voiture de collection ou pas.
Vous voulez un exemple ?
Il est interdit d’acheter ou de vendre (sauf à un garagiste pour ce dernier cas) une voiture, même de collection, mais non roulante (évidement la répression a été prévue, ne vous faites pas d’illusions, 1500€ d’amende) .
Vous trouvez en France, une belle ancienne, avec sa carte grise et propriétaire d’origine, mais qui ne roule plus depuis plus de 6 mois (même pour une raison mineure) elle n’aura forcement pas de CT valide d’où vente et achat interdits.
Alors avec un moteur bloqué, même pour pièces, vous n’avez désormais ni le droit de vendre (sauf à un pro) ni celui d’acheter.
Ah! De nuit avec 10 parlementaires, ils nous pondent des textes sympathiques.
On s’est pris une répression absolument effroyable sur nos véhicules anciens, je ne comprends même pas pourquoi le FFVE n’est pas intervenue. Et pour ceux qui l’ignoreraient, il y a déjà plusieurs années que le CT non roulant a été supprimé. Je vous invite vraiment à lire l’intégralité des textes sur le sujet.
Je vous rappelle que nul n’est sensé ignorer la loi.
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